Régimes TNS, IR et IS : les bases de compréhension
Régime TNS, régime de l'IR, régime de l'IS : ces trois régimes, sociaux et fiscaux, sont les fondamentaux pour les entrepreneurs, car ils correspondent aux méthodes de calcul des cotisations sociales et des impôts pour les entreprises et leur dirigeant.
Comme vu précédemment dans notre article consacré au statut social du chef d'entreprise, le régime TNS, pour Travailleur Non-Salarié, correspond au régime social des entrepreneurs individuels, des auto-entrepreneurs, des dirigeants d'EURL et des dirigeants majoritaires de SARL relevant du RSI. Le régime de l'IR, pour Impôt sur le Revenu, est la fiscalité de plein droit pour les entreprises individuelles et les EURL. Le régime de l'IS, pour Impôt sur les Sociétés, correspond à la fiscalité des SARL et des SAS.
Le régime TNS : le régime social des dirigeants affiliés au RSI
Le régime TNS - pour « Travailleur Non-Salarié » - est un régime social qui concerne les dirigeants d'entreprises affiliés à l'organisme du RSI (Régime Social des Indépendants) pour la gestion de leurs cotisations sociales (retraite, santé, contributions de solidarité, ...). Plus exactement, les professionnels TNS affiliés au RSI sont :
- les chefs d'entreprises individuelles et auto-entrepreneurs (de manière générale, les professionnels indépendants);
- les dirigeants d'EURL;
- les dirigeants de SARL qui détiennent également des parts sociales et sont majoritaires ou égalitaires au capital de leur société.
Notez que les professionnels indépendants et auto-entrepreneurs qui exercent une activité libérale sont affiliés au régime TNS, mais leur interlocuteur principal est l'URSSAF (et non le RSI).
Notez également que, dans le cadre d'une SARL, la notion de majorité ou d'égalité au capital social s'évalue en additionnant les parts de tous les gérants de la société (à condition qu'ils soient associés) ainsi que les parts de leur conjoint marié ou pacsé et de leur(s) enfant(s) mineur(s).
Méthode de calcul du régime TNS
Les dirigeants d'entreprises qui relèvent du régime TNS versent 45 % de leur revenu auprès du RSI, au titre de leurs cotisations sociales obligatoires ; l'assiette étant leur revenu d'activité N-2 (pour une année N) impliquant une régularisation en fin d'année par rapport aux derniers revenus connus (N-1). Un forfait de cotisations sociales minimum est dû au RSI.
Le régime de l'IR et le régime de l'IS : la fiscalité des entreprises
Le régime de l'IR (Impôt sur le Revenu) et le régime de l'IS (Impôt sur les Sociétés) concernent la fiscalité des entreprises. Une entreprise soumise au régime de l'IR n'aura pas le même régime d'imposition (méthode de calcul de l'impôt) qu'une entreprise soumise au régime de l'IS.
Les entreprises qui relèvent de plein droit de l'impôt sur le revenu
Plus exactement, les entreprises qui relèvent de plein droit de l'Impôt sur le Revenu (IR) sont :
- les entreprises individuelles et les auto-entrepreneurs;
- les EURL (Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée) qui sont des SARL à associé unique.
Les SARL et SARL de famille peuvent, sous certaines conditions, opter pour le régime de l'Impôt sur le Revenu (IR).
Calcul de l'impôt pour une entreprise au régime de l'IR
Dans une entreprise au régime de l'IR, les revenus de l'entreprise sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, avec tous les revenus imposables du foyer fiscal du dirigeant. Celui-ci déclare les revenus issus de son activité entrepreneuriale :
- dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) pour une activité industrielle, commerciale, artisanale ou de prestation de services;
- dans la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) pour une activité libérale.
Le montant à déclarer équivaut :
- au chiffre d'affaires annuel hors taxes diminué d'un abattement forfaitaire relatif à l'activité exercée, pour une micro-entreprise;
- au chiffre d'affaires annuel hors taxes diminué des charges déductibles de l'entreprise pour une entreprise au réel à l'impôt sur le revenu.
Les entreprises qui relèvent de plein droit de l'impôt sur les sociétés
Le régime de l'IS (Impôt sur les Sociétés) concerne de plein de droit :
- les SARL
- les SASU et SAS
- de manière générale, les sociétés de capitaux
Calcul de l'impôt pour une entreprise au régime de l'IS
Au régime de l'IS, le résultat (bénéfice) de la société est soumis à l'Impôt sur les Sociétés au taux de :
- 15 % jusqu'à 38 120 euros de bénéfices;
- 28 % entre 38 121 et 75 000 euros de bénéfices;
- 33,33 % sur la tranche supérieure à 75 000 euros de bénéfices.
En parallèle, le dirigeant perçoit une rémunération pour sa qualité de représentant légal. Cette rémunération est déductible du résultat de la société et imposable au barème progressif de l'Impôt sur le Revenu du foyer fiscal du dirigeant, dans la catégorie des traitements et salaires.
Régime TNS, régime de l'IR et régime de l'IS, en bref :
- le régime TNS (Travailleur Non-Salarié) est le régime social qui vise les dirigeants affiliés au RSI pour la gestion de leurs cotisations sociales;
- le régime de l'IR est le régime fiscal des entreprises individuelles et EURL relatif à l'Impôt sur le Revenu;
- le régime de l'IS est le régime fiscal des sociétés relatif à l'Impôt sur les Sociétés.
