Les aides à la création d'entreprise

Vous souhaitez vous lancer dans la création d’entreprise mais vous ne savez pas comment financer votre projet? Sachez qu’il existe de nombreuses aides financières pour les créateurs d’entreprises. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions, de soutiens financiers ou encore d’allègements sociaux et fiscaux. État des lieux des principales aides qui existent et des conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier.

Les aides destinées à favoriser l’aménagement du territoire

Certaines aides proposées par l’Etat et les collectivités territoriales ont une double finalité: favoriser l’entreprenariat tout en dynamisant l’activité économique de certaines zones géographiques. Parmi ces aides et subventions, il est possible de citer:

La prime d’aménagement du territoire (PAT): cette aide est destinée à encourager l’implantation et le développement d’entreprises créatrices d’emplois et d’activités durables. Pour y prétendre, l’entreprise doit investir et employer dans une commune appartenant à une zone dite d’aide à finalité régionale.  L’exonération d’impôts sur les bénéfices: afin de favoriser les développement économique des zones franches urbaines (ZFU), les sociétés qui y sont implantées peuvent, sous certaines conditions, prétendre à une exonération d’impôt sur les bénéfices.

Les aides à destination des demandeurs d’emploi

La période de recherche d’emploi peut être le moment opportun pour se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. C’est pourquoi Pôle emploi accompagne la création et la reprise d’entreprise avec des aides qui soutiennent le passage du statut de demandeur d’emploi à celui de chef d’entreprise.

Les dispositifs mis en place sont les suivants:

Le maintien de l’allocation de retour à l’emploi (ARE): il est possible de cumuler les casquettes de demandeur d’emploi et de créateur d’entreprise. Ainsi, lorsque sa rémunération perçue en tant que dirigeant d’entreprise est faible voire nulle, le créateur d’entreprise peut continuer à percevoir ses allocations-chômage jusqu’à l’expiration de ses droits.  L’aide à la reprise ou la création d’entreprise (ARCE): acette aide permet au créateur d’entreprise de percevoir un pourcentage de ses droits aux allocations chômage sous forme de capital. Ainsi, Pôle Emploi lui verse 45% de ses allocations restantes, en deux fois. L’objectif de cette aide est de pouvoir se constituer un capital pour pouvoir investir dans le projet d'entreprise.  Le dispositif Nacre: l’objectif de cette aide est d’accompagner l’entrepreneur dans le montage et la finalisation de son projet de création d’entreprise. Cet accompagnement se décompose en 3 phases: l'aide au montage du projet, l'aide au financement (pour obtenir des prêts ou services bancaires) et enfin l’appui au développement de l'entreprise visant à soutenir le dirigeant dans ses choix de gestion.

Les aides destinées à favoriser l’entreprenariat

Afin d’inciter les porteurs de projet à se lancer dans l'entrepreneuriat, le gouvernement a mis en place des aides destinées à encourager la création ou la reprise d’entreprise. Parmi elles:

L'ACREce dispositif permet à tout créateur ou repreneur d’entreprise de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de charges sociales durant la première année d’activité. Attention, les conditions d’éligibilité à l’ACRE risquent d’évoluer en début d’année 2020.

Les aides visant à encourager l’innovation

Afin d’encourager l’émergence de projets innovants, différentes aides à la fois financières et non financières peuvent être accordées aux créateurs d’entreprise. Parmi ces outils, il est possible de citer:

Le contrat de développement innovation (CDI):cette aide vise à financer les besoins immatériels des entreprises de plus de 3 ans engageant un programme d’innovation ou de modernisation. Cette aide prend la forme d’un prêt sans garantie ni caution destinée à financer les investissements immatériels et les besoins en fonds de roulement liées au programme.  Le crédit d’impôt recherche (CIR): si l’entreprise conduit un projet innovant qui implique des dépenses pour la recherche et le développement, elle peut bénéficier du CIR. Cette subvention permet de payer moins d’impôt en déduisant le crédit d’impôt du résultat imposable de l’entreprise.

Enfin, sachez que l’Etat offre son soutien à certains domaines d’activité tels que le secteur agro-alimentaire (prime d’orientation agricole), et plus généralement aux petites entreprises (la réduction d’impôt pour souscription au capital des entreprises nouvelles, la déduction des intérêts d’emprunt, le prêt à la création d’entreprise). Vous connaissez maintenant les principales aides pour la création d’entreprise. Au-delà de ces aides, pensez à vous renseigner sur les différents types de financement pour la création d’entreprise qui existent.