Les Formalités administratives pour l'enregistrement de l'entreprise

Il s'agit normalement, en théorie, de l'étape la plus rapide de la création d'une entreprise.

Mais bien souvent elle est trop négligée, mal préparée... et cela finit par prendre plusieurs jours.

Les formalités administratives sont obligatoires et consistent à déclarer l’activité et demander l’immatriculation de l’entreprise :

 Au répertoire Sirene de l’INSEE, quelle que soit la nature de l’activité ;
 Au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) si l’activité est commerciale (sauf dans le cas du régime d’auto-entrepreneur);
 Au Répertoire des Métiers (RM), tenu par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), si l’activité est artisanale.


Si l’activité exercée est à la fois commerciale et artisanale, l’entreprise devra alors être inscrite simultanément au RCS et au RM (sauf dans le cas du régime d’auto-entrepreneur).

L’enregistrement de l’entreprise est normalement, en théorie, de l'étape la plus rapide de la création d'une entreprise. Mais bien souvent elle est trop négligée, mal préparée... et cela finit par prendre plusieurs jours.

Pourtant, les démarches à suivre sont assez simples. La plupart des formalités administratives de création sont effectuées auprès des Centres de Formalités des Entreprises (CFE). Le CFE assure la mission de guichet unique, et il est donc le seul interlocuteur dans la phase d’enregistrement de l’entreprise. Son rôle est double :
 Informer sur l’ensemble de la réglementation relative à la création d’activité ;
 Assurer la centralisation, le contrôle formel et la transmission des demandes d’autorisations pour les activités dites réglementées, nécessitant une démarche particulière.


Selon l’activité, le CFE pourra être la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI), la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), la Chambre d’Agriculture, le Greffe du Tribunal de Commerce, l’Urssaf ou encore le Service des Impôts.

Pour connaître le CFE compétent par rapport à l’activité et la localisation du projet, l’INSEE a créé un Annuaire des CFE (http://annuaire-cfe.insee.fr). Cet annuaire permet ainsi de savoir à quel CFE s’adresser. Il est possible de remplir l’ensemble des formalités, réalisables auprès du CFE, sur le site Internet www.guichet-entreprise.fr. Ce site simplifie et accélère encore davantage l’enregistrement de l’entreprise. Il permet de déposer la demande d’immatriculation et de suivre l’avancement du dossier. De plus, la fiche des activités réglementées de l’APCE est également consultable sur ce site Internet. Une fois l’entreprise immatriculée, celle-ci se verra attribuée par l’INSEE:
 Un numéro SIREN (« EN » pour Entreprise), numéro unique d’identification de l’entreprise;
 Un ou plusieurs numéro(s) SIRET (« ET » pour Etablissement) ;  Un code d’activité APE (Activité Principale Exercée).


Par ailleurs, dans les 3 mois suivants l’immatriculation, le chef d’entreprise devra adhérer à une caisse de retraite de salariés, et ce même s’il n’a pas de salariés.

Au-delà de l’immatriculation, il existe certaines formalités complémentaires selon des cas spécifiques, non prises en charge par le CFE. Il conviendra alors de se renseigner sur les démarches à suivre (stages de préparation à l’installation pour les activités artisanales, assurances, La Poste…).