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Les étapes de publication d’une annonce légale

La publication d’une annonce légale dans un journal d’annonces légales est obligatoire dans le cadre d’une création d’entreprise ou d’une modification des statuts. C’est pourquoi il est très important d’en connaitre les étapes afin de ne pas se tromper dans les démarches.

Pourquoi publier une annonce légale dans un journal d’annonces légales ?

La publication d’une annonce légale dans un journal d’annonces légales permet d’obtenir une attestation contenant toutes les informations données lors de la publication ainsi qu’un exemplaire du journal contenant l’annonce. Ces documents sont obligatoires pour finaliser plusieurs démarches officielles auprès du RCS, telles que la création d’entreprise, la modification d’un siège social ou des statuts.

Comment choisir le journal d’annonces légales où publier l’annonce légale ?

Il faut bien faire attention car s’il est obligatoire de publier l’annonce légale dans un journal d’annonces légales, ce dernier n’est pas un journal officiel quelconque. Le journal d’annonces légales doit obligatoirement être validé par la préfecture.

Il n’y a aucune spécification à retenir dans le choix du journal d’annonces légales, hors la différence de tarification selon la portée du support et son appartenance à un département.

En effet il peut exister de grandes différences de tarification selon le journal d’annonces légales choisi, mais aussi selon l’utilisation d’un tiers pour réaliser la démarche. Le prix à la ligne étant fixé par département, les variations de tarification proviennent des services annexes. En cas de doute sur le choix final du journal d’annonces légales il est possible de faire réaliser des devis par plusieurs journaux d’annonces légales et prestataires via leurs sites internet.

Le journal d’annonces légales choisi pour publier l’annonce légale devra dépendre de la préfecture du département accueillant le siège social de l’entreprise, et s’il s’agit d’un changement de siège social il faudra publier deux annonces légales dans deux journaux situés dans les départements de l’ancien et du nouveau siège social de la société.

Contenu de l’annonce légale à publier dans le journal d’annonces légales

Lors de la rédaction de l’annonce légale, il faut prendre en compte le coût de l’annonce à la ligne : il n’est pas nécessaire de rédiger une annonce littéraire, celle-ci doit simplement contenir les éléments obligatoires.

Il est important que l’annonce légale publiée dans le journal d’annonces légales contienne la dénomination sociale de l’entreprise, mais aussi son objet, son statut, son capital social ainsi que l’adresse de son siège social et les informations concernant les gérants, dirigeants et personnes siégeant au conseil d’administration.

Une fois l’annonce légale publiée dans le journal d’annonces légales, il faudra en publier une nouvelle en cas d’oubli ou d’erreur. Cette annonce légale sera onéreuse, il est donc préférable de relire toutes les informations rédigées, et de vérifier toutes les mentions obligatoires, dans l’annonce avant de la publier dans le journal d’annonces légales.

Lorsque l’annonce légale sera publiée il ne restera plus qu’à récupérer un exemplaire du journal d’annonces légales et l’attestation de publication de l’annonce légale contenant le détail des informations rédigées. Ces documents devront être envoyés au RCS pour conclure la démarche visée : création ou modification d’entreprise.